Société de Courtage
d’Assurance
Enregistrement à l’ORIAS
sous le n°07 007 959
www.orias.fr

Activité de transaction
sur immeubles et
fonds de commerce
Carte délivrée par la Chambre de Commerce Ouest-Normandie
Garantie financière « MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14, bld Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 »
« Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur »

Conseiller en investissements financiers
Enregistrement à l’ORIAS
sous le n°07 007 959
www.orias.fr

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement référencé auprès de l’orias
Courtier en prêt
Registre unique Orias N° 07 007 959

Adhérent de :
CNCGP Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine


Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.